La résolution votée à la Chambre le 10 juillet 2008 donne la possibilité à chaque commune ayant utilisé le vote électronique précédemment d’y renoncer dès maintenant. PourEVA argumente dans ce sens ...

A l’attention des collèges des Bourgmestre et échevins des communes qui ont utilisé un système de vote électronique (...)

Les événements de ces neufs derniers mois...

19 octobre 2007 : L’OSCE/ODIHR publie son "election assessment mission report" à propos des élections fédérales du 10 juin 2007. BELGIUM - FEDERAL ELECTIONS - 10 June 2007 : OSCE/ODIHR Election Assessment Mission Report

27 septembre 2007 : Le gouvernement (...)

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. André Frédéric

Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage Mercredi 9/07/2008

A 10 h.15 Dossier

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm ?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm (...)

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 8 juillet 2008

réunion à 10 heures 15 - Salle A

http://www.senat.be/www/ ?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

2. Le vote électronique ; n° 4-765/1.-

Rapporteur : M. Dirk Claes. -Suite de la discussion.- Votes.

3. Proposition de résolution relative à (...)